Autres textes officiels

 Arrêté du 5 février 2001 alignant les tarifs du grand appareillage orthopédique entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats professionnels (J.O. du 11-03-01). Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus du sida (J.O. du 11-03-01). Circulaire du Premier ministre du 12 mars 2001 relative au dispositif interministériel de suivi des avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (J.O. du 14-03-01).