Les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour la rentrée 2001 sont fixées. Elles s'inscrivent dans la continuité du plan social étudiant mis en place depuis la rentrée 1998 (1). Les conditions générales d'attribution (âge, nationalité, diplôme) demeurent inchangées de même que les ressources prises en compte.Ainsi, les étudiants qui remplissent les règles d'octroi des bourses pourront en obtenir une pour une durée égale à celle du cycle d'études (premier ou deuxième). En cas d'échec, les étudiants pourront conserver le maintien de leur bourse durant une année supplémentaire, après vérification de leur assiduité et de leur présence aux examens.Ce dispositif sera complété par un arrêté revalorisant les taux de bourses et leurs barèmes d'attribution.(Circulaire n° 2001-036 du 21 février 2001, B.O.E.N. n° 9 du 1-03-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2080 du 17-07-98.