La future allocation personnalisée à l'autonomie en conseil des ministres

Comme annoncé, le conseil des ministres du 7 mars a examiné le projet de loi créant l'allocation personnalisée à l'autonomie  (APA), présenté le 13 février par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité (1). Prochaine étape : le débat à l'Assemblée nationale mi-avril et au Sénat mi-mai. On indique rue de Grenelle vouloir recourir à la procédure d'urgence, qui permettrait un vote définitif du texte avant la fin de la session parlementaire (juin).A terme, près de 800 000 personnes âgées en perte d'autonomie pourront prétendre à la nouvelle allocation sans condition de ressources, a assuré la ministre. Gérée par les conseils généraux, ce dispositif coûterait, en 2002 comme en 2003, entre 15 et 17 milliards de francs (pour près de 560 000 bénéficiaires à la fin de la deuxième année de mise en œuvre)  : les départements et les fonds d'action sociale des caisses d'assurance vieillesse devraient y participer à hauteur respectivement de 11 milliards et 0,5 milliard, 5 milliards proviendraient de la contribution sociale généralisée (2). Ces deux derniers concours étant regroupés dans un fonds ad hoc.Après 2003, le gouvernement estime à 23 milliards le coût annuel de l'APA. Ce qui inquiète…