Centres sociaux et socio-culturels : extension de deux avenants sur la RTT...

L'avenant du 4 février 2000 à l'accord de réduction du temps de travail (RTT) du 25 juin 1999 dans la branche des centres sociaux et socio-culturels est étendu. Rappelons que ce texte organise les conditions dans lesquelles les associations de moins de 50 salariés peuvent accéder directement aux 35 heures et aux aides instituées par la loi Aubry II du 19 janvier 2000, lorsqu'elles n'ont pas de délégué syndical ou de salarié mandaté (1).Toutefois, l'avenant précise que l'augmentation du temps de travail des salariés à temps partiel peut entrer dans l'effectif des embauches compensatrices dans la limite maximale de 50 %, « le maintien de l'horaire contractuel d'un salarié à temps partiel étant entendu comme une augmentation du temps de travail ». Sur ce dernier point, l'extension est refusée.En outre, deux articles sont étendus avec des réserves. Il s'agit en premier lieu de l'article 3-3-2, troisième aliéna, de l'avenant qui énonce que « conformément à la loi, les entreprises dont l'obligation d'embauche est inférieure à un mi-temps sont dispensées de l'obligation d'embauche ». L'arrêté d'extension indique, en effet, que cette dispense d'obligation d'embauche « s'apprécie en fonction…