Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 5 min.
C'est un panel de mesures concrètes pour faciliter l'exercice de l'autorité parentale qu'a annoncé, le 27 février 2001, Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. L'occasion également de présenter les grands principes de la future réforme du droit de la famille sur ce thème. Elle s'est appuyée pour ce faire sur les travaux du groupe Famille et pauvreté dirigé par Pierre Naves - son rapport est attendu dans les jours à venir (1) -, de Michel Yahiel sur la coparentalité (2) et de la délégation interministérielle de la famille sur les liens famille-école. Ses propositions, dont les grandes lignes étaient déjà connues (3), ont été envoyées aux membres de la conférence la famille pour consultation. Fin mars, un avant-projet de loi sera présenté par la ministre en collaboration avec Marylise Lebranchu, ministre de la Justice. Rue Brancion, on souhaite que le texte soit finalisé avant l'été dans l'espoir qu'il soit voté avant la fin de l'année par le Parlement. Donner un sens à la notion d'autorité parentale Ségolène Royal veut, en premier lieu, réaffirmer le bien-fondé de la notion d'autorité parentale. Dans le cadre de la réforme du droit de la famille, la ministre…
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