Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Les anciens combattants désireux de se constituer une retraite mutualiste bénéficient, en plus de la majoration légale attachée à toute rente viagère, d'une majoration spéciale de l'Etat. Le total formé par la rente et cette majoration spéciale ne peut pas dépasser un plafond, indexé sur la valeur du point des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Depuis le 1er janvier, cet indice de référence est porté de 105 à 110, en application de la loi de finances pour 2001. La valeur du point de pension par laquelle il convient de le multiplier est de 81,92 F (12,49 €) (1), compte tenu de la majoration de la rémunération des fonctionnaires intervenue au 1er décembre 2000 (2). Le montant maximal de la rente, y compris la majoration, est donc fixé, pour 2001, à 9 011 F (1 373,72 €) contre 8 554 F.(Note de service du ministère de la Défense n° 3781 du 8 décembre 2000, non publiée)Notes(1)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.(2)  Voir ASH n° 2192 du 8-12-00.