Le dispositif expérimental du temps partiel annualisé est reconduit dans la FPE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 08.09.2017Lecture : 0 min.
L'expérimentation permettant, depuis 1994, d'organiser le temps partiel des agents de la fonction publique de l'Etat (FPE) sur une période maximale de un an sera reconduite pour l'année 2001 par décret, indique le ministère de la Fonction publique.Les services gestionnaires sont invités, sans attendre sa parution, à accepter les dossiers d'admission au temps partiel annualisé au titre de l'année 2001, à procéder à leur instruction et à prendre les décisions « appropriées au vu des éléments communiqués ».(Circulaire DGAFP FP7 n° 529 du 4 janvier 2001, non publiée)
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