La notation pour 2000 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Présentant la procédure de notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2000, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins  (DHOS) revient en particulier sur l'importance de l'entretien annuel d'évaluation.Ce dernier, rappelle-t-elle, doit être conduit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales pour les chefs d'établissements et par les chefs d'établissements pour les directeurs des services. La proposition d'inscription au tableau d'avancement ou la non-proposition doit être motivée. La DHOS ajoute qu' « il n'existe pas de quotas départementaux et que l'ensemble des agents promouvables peuvent faire l'objet d'une proposition si leur manière de servir le justifie ». Elle attire l'attention sur le fait que les fonctionnaires de catégorie A, détachés sur des emplois de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, ne peuvent pas bénéficier d'un avancement de grade. Enfin, signale la circulaire, toute augmentation de notation supérieure à 0,50 doit être justifiée et, a contrario, toute baisse faire l'objet d'un rapport spécifique.(Circulaire DHOS/P3/2001/85 du 14 février 2001, à paraître au…