Des mesures pour favoriser la formation professionnelle continue dans la FPH

Un décret traduit les engagements du protocole d'accord du 14 mars 2000 (1) en matière de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière  (FPH). Il propose également des mesures d'alignement avec la fonction publique de l'Etat  (FPE) et procède à la mise à jour d'un certain nombre de dispositions du décret du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la FPH.Jusqu'à présent, un fonctionnaire qui suivait avec succès des études promotionnelles dans le cadre du plan de formation était tenu de servir, pendant cinq ans, dans l'un des établissements publics de santé ou médico-sociaux relevant de la loi statutaire du 9 janvier 1986, dès lors qu'il avait été rémunéré pendant sa formation. Désormais, la durée de cet engagement de servir est égale au triple de celle de la formation suivie, dans la limite de cinq ans au maximum à compter de l'obtention du certificat ou du diplôme visé.Le décret a trait, par ailleurs, au congé de formation professionnelle   (CFP), dispositif qui permet aux fonctionnaires de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement…