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SALAIRES

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Salaire minimum (SMIC) Taux horaire brut : 42,02 F (6,41  € ) Rémunération hebdomadaire brute 1 638,78 F (249,83  € ) (base 39 heures)  ;1 470,70 F (224,22  € ) (base 35 heures) Rémunération mensuelle brute 7 101,38 F (1 082,60  € )   (base 169 heures)  ;6 373,17 F (971,58  € )   (base 151,67 heures)Minimum garanti Taux horaire : 18,70 F  (2,85  € ) Cotisations sur salaires Plafond mensuel : 14 950 F (2 279,11  € ) Saisie des rémunérations   portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge)  :- 5 % jusqu'à 1 608,33 F/mois    (245,19  € ) - 10 % entre 1 608,33 F et 3 175 F/mois    (245,19  €  et 484,03  € ) - 20 % entre 3 175 F et 4 766,66 F/mois    (484,03  e  et 726,67  € ) - 25 % entre 4 766,66 F et 6 333,33 F/mois    (726,67  €  et 965,51  € ) - 33,3 % entre 6 333,33F et 7 908,33 F/mois    (965,51  €  et 1 205,62  € ) - 66,6 % entre 7 908,33 F et 9 500 F/mois  (1 205,62  €  et 1 448,27  € ) - 100 % au-delà de 9 500 F/mois  (1 448,27  € )  chaque tranche est majorée de 600 F/mois (91,47  € ) par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule » Notes(1)  Dans l'hypothèse…
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