Rappel des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Les délais d'instruction strictement limités institués en avril 1999 (un mois pour les accidents du travail, trois mois pour les maladies professionnelles)   (1), ont conduit les caisses primaires et les services médicaux à revoir leurs procédures internes de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. A la suite d'un audit sur la mise en œuvre de ce dispositif, la caisse nationale d'assurance maladie  (CNAM) rappelle les règles applicables en la matière et apporte certaines précisions. « Sauf cas marginaux », les délais d'instruction « se révèlent applicables », relève la CNAM. Cependant, des cas de « reconnaissances implicites non voulues » ont été constatés. La caisse a donc décidé que «  toutes les décisions, sans exception, doivent désormais faire l'objet d'une notification à la victime ou à ses ayants droit  », adressée soit par pli simple (décision de prise en charge), soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception (décision de rejet). De même, en cas de recours à un délai complémentaire d'instruction, la CNAM insiste sur la nécessité d'en informer le salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Faute de quoi, la caisse…