La campagne budgétaire des établissements pour personnes handicapées et des CCAA
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.12.2017Lecture : 3 min.
Les modalités de déroulement de la campagne budgétaire 2001 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) viennent d'être signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. L'objectif sectoriel pour les dépenses des structures pour handicapés progresse de 4,22 %, soit 34,42 milliards de francs. Cette évolution est affectée « à l'extension des capacités d'accueil et à la mise en œuvre des mesures du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants et adultes handicapés[...] et du plan pluriannuel (1999-2003) de créations de places pour adultes lourdement handicapés ». Elle permet également la prise en compte des principaux facteurs d'évolution de la masse salariale de ces établissements. Le renforcement et la poursuite des programmes sectoriels Le plan pluriannuel de créations de places en faveur des adultes lourdement handicapés est poursuivi. 270 millions de francs sont débloqués à cette fin.L'année 2001 marque, par ailleurs, la première année d'application du plan triennal 2001-2003 (1), suivant une « procédure en grande partie déconcentrée, pilotée…
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