Autres textes officiels 

  Décret du 19 janvier 2001 dispensant les candidats reconnus handicapés auditifs de l'épreuve de langues vivantes autres que la langue vivante 1 du baccalauréat technologique   (J.O. du 26-01-01).  Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2001-35 du 19 janvier 2001 relative à la  rémunération des membres de jurys des examens, certificats et diplômes en travail social   (B.O.M.E. S. n° 2001/5 du 17-02-01).  Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds (J.O. du 21-02-01).  Arrêté du 5 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi dans les départements d'outre-mer (J.O. du15-02-01).   Décret n° 2001-138 du 12 février 2001 fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2001   (J.O. du 15-02-01).  Loi n° 2001-152 du 19 février sur l'épargne salariale (voir ASH n° 2202 du 16-02-01) (J.O. du 20-02-01)