Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Sans attendre le projet de réforme du droit de la famille dont le contenu ne devrait être dévoilé que lors de la conférence de la famille de juin prochain, les députés ont pris l'initiative de relancer le débat, comme ils l'avaient fait avec la rénovation du régime de la prestation compensatoire (1). Deux propositions de loi socialistes portant sur les droits du conjoint survivant et sur le nom patronymique ont donc été examinées, les 6 et 8 février 2001, en première lecture par l'Assemblée nationale. Elles ont reçu le soutien de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice. « Si les exigences du calendrier parlementaire risquent de ne pas permettre au cours de cette législature la discussion d'un grand et unique projet de loi, la réforme pourra être adoptée par textes séparés », estime-t-elle. Les droits du conjoint survivant Le premier texte, présenté par Alain Vidalies, député socialiste des Landes, porte sur les droits du conjoint survivant. Il vise à mieux placer le conjoint survivant, « parent pauvre de la succession », dans l'ordre successoral. Actuellement, en présence d'enfants, de petits-enfants, d'ascendants ou de collatéraux privilégiés, le conjoint du défunt ne bénéficie…
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