Encouragement de l'épargne salariale au profit de l'économie solidaire

Le Parlement a définitivement adopté, le 7 février, le projet de loi sur l'épargne salariale. La création de nouveaux outils Premier dispositif créé : le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV). Ce plan à long terme, dont la mise en place dépendra de l'existence d'un accord collectif, permettra aux salariés de se constituer une épargne sur dix ans au minimum (contre cinq pour l'actuel plan d'épargne entreprise, PEE). Ceux-ci pourront verser jusqu'à 25 % de leur rémunération brute annuelle. L'abondement de l'entreprise sera limité à 4 600 € (30 000 F) par salarié et par an. Les 2 300 premiers euros (15 000 F) seront exonérés de charges sociales et fiscales (sauf de la CSG et de la CRDS). Les 2 300 euros suivants seront soumis à une contribution de 8,2 % au Fonds de solidarité vieillesse. La sortie du plan se fera en une fois ou de manière fractionnée si le salarié le demande.Autre nouveauté : le plan d'épargne interentreprises. Les petites entreprises pourront se regrouper au niveau géographique ou professionnel pour constituer un PEE ou un PPESV. Le plan pourra recevoir les sommes issues de la participation, de l'intéressement, de versements volontaires des salariés…