Autres textes officiels 

   Circulaire DGS/SD7C/2001/27-UHC/QC/1 n° 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (B.O.M.E. L.T.T. n° 2001-2 du 10-02-01).  Arrêté du 25 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture sociale complémentaire des volontaires civil s affectés à l'étranger par le ministère des Affaires étrangères  (J.O. du 8-02-01).  Arrêté du 29 janvier 2001 relatif au forfait réparation des roues des véhicules pour handicapés physiques (J.O. du 8-02-01).   Arrêté du 30 janvier 2001 fixant, pour 2001, les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties (voir ASH n° 2198 du 19-01-01) (J.O. du 14-02-01).  Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (voir ASH n° 2200 du 2-02-01)   (J.O. du 8-02-01).   Décret n° 2001-120 et arrêté du 7 février 2001 relatifs aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (J.O. du 9-02-01).…