Recevoir la newsletter

Aide ménagère à domicile et amélioration de l'habitat en 2001

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a adopté le barème annuel national de participation applicable en 2001 aux bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile quel que soit leur lieu de résidence, en métropole et dans les départements d'outre-mer. Il est actualisé au plan des seules ressources, sur la base du taux d'évolution des pensions de vieillesse, soit + 0,5 %. En revanche, les participations horaires des retraités sont maintenues au niveau déterminé le 1eravril 1999, lors de la refonte de ce barème.De son côté, l'ARRCO donne en plus le barème 2001 de l'aide à l'amélioration de l'habitat. Sa participation maximale par logement est fixée à 3 822 F (582,66 €). Ajoutée à celle de la CNAV, portée à 11 465 F (1 747,83 €), la participation totale des caisses de retraite à l'amélioration de l´habitat est donc fixée, cette année, à 15 287 F (2 330,49 €). Barème de participation à l'aide ménagère à domicile (1) (Circulaires CNAV n° 2001-8 du 2 février 2001 et ARRCO n° 456 et 457 du 6 février 2001)Notes(1)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.(2)  Le RMI, l'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur