L'Etat donne du matériel informatique aux associations caritatives

Les matériels informatiques dont les services de l'Etat n'ont plus l'usage peuvent être cédés gratuitement à certaines associations caritatives, de parents d'élèves ou encore de soutien scolaire. Une circulaire de la secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly, précise les modalités d'application de ce dispositif, dont l'origine remonte à la loi de finances pour 1996. Les dons étaient alors limités aux biens mobiliers de première nécessité (vêtements, mobilier, petit électroménager, etc.) (1).Les organismes susceptibles de bénéficier de ces affectations sont d'une part les associations « loi 1901 » reconnues d'utilité publique ou autorisées à recevoir des dons et des legs  - à condition que leurs ressources soient affectées à des œuvres d'assistance et notamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées - et, d'autre part, les associations de parents d'élèves et celles assurant une mission de soutien scolaire.Quant à la nature des matériels cessibles, il s'agit de micro-ordinateurs, avec leurs périphériques (imprimantes, scanners, lecteurs de cédérom...), mais aussi avec le système d'exploitation et, «éventuellement », le navigateur et les logiciels…