Les gens du voyage vont bénéficier de nouveaux titres de circulation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 0 min.
A compter du 1er mars 2001, de nouveaux titres de circulation vont être délivrés aux personnes « dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois » qui « logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile » ( « gens du voyage » ). En effet, certaines mentions anthropométriques figurant sur les modèles actuels seront supprimées. Alignés sur la carte nationale d'identité, ils indiqueront seulement la taille de l'intéressé.(Arrêté du 18 janvier 2001, J.O. du 6-02-01)
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