Indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Pour l'année 2000, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux visés aux 4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) (1) sont les suivants : 2e classe. Taux minimum : 7 957 F ; taux moyen : 12 272 F ; taux majoré : 18 086 F (contre respectivement 7 823 F, 12 066 F et 17 782 F) ; 1re classe. Taux minimum : 8 983 F ; taux moyen : 13 865 F ; taux majoré : 20 443 F (au lieu de 8832 F, 13 632 F et 20 099 F) ; hors classe. Taux minimum :10 512 F ; taux moyen : 16 221 F ; taux majoré : 24 072 F (contre 10 335 F, 15 948 F et 23 667 F).Toujours pour l'année 2000, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée à certains directeurs d'établissements sanitaires et sociaux visés aux 1°, 2° et 3° de la loi du 9 janvier 1986 (2) sont fixés comme suit : 2e classe. Taux minimum : 7 730 F ; taux moyen : 12 077 F ; taux majoré : 17 800 F (contre respectivement 7 600 F, 11 874 F et 17 501 F) ; 1re classe. Taux minimum : 8 728 F ; taux moyen : 13 644 F ; taux majoré : 20 118 F (au lieu de 8 581 F, 13 415 F…
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