HLM : plafonds de ressources au 1er janvier

Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont revalorisés de 3,19 % compte tenu de l'évolution du SMIC d'octobre 1999 à octobre 2000.Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage, figurant sur les avis d'imposition établis au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (soit pour l'année 2001 l'avis d'imposition établi en 2000 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 1999). Plafonds applicables depuis le 1 er janvier 2001  (1) (Circulaire UHC/FB/25 n° 2000-93 du 20 décembre 2000, B.O.M.E. L.T.T. n° 1 du 25-01-01)Notes(1)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.(2)  Les catégories de ménages correspondent au nombre de personnes composant le ménage. Cependant, une personne seule ayant au moins une personne à charge compte pour deux, soit un ménage de catégorie 3. Les jeunes ménages, mariés depuis moins de cinq ans et n'ayant pas plus de 55 ans à eux deux, sans enfants, comptent pour trois.(3)  Les PLA d'intégration…