... et les justificatifs d'état civil à fournir

A la suite de la suppression des fiches individuelles et familiales d'état civil (1), l'ARRCO et l'AGIRC ont conjointement adopté des dispositions pour définir les justificatifs d'état civil désormais requis lors des liquidations (ou évaluations) de droits et des contrôles périodiques de la situation des allocataires. Les différents documents à présent nécessaires en fonction de la nature de la demande sont listés. De manière générale, lorsque la photocopie du livret de famille est exigée, seules les pages se rapportant aux actes d'état civil (et non la totalité) sont visées. Par ailleurs, pour les étrangers résidant hors de France, les justificatifs jusqu'à maintenant réclamés restent valables. Demande de retraite personnelle Pour les demandes de liquidation de droits directs, la photocopie du livret de famille n'a d'utilité que lorsque le requérant déclare des enfants (pour l'attribution de majorations), indique l'ARRCO. En l'absence d'enfants, la photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité suffit. Cependant, les institutions de retraite complémentaire « peuvent » accepter, à la place de celle-ci, l'original ou la photocopie du livret de famille comme justificatif…