Autres textes officiels 

   Arrêté du 15 janvier 2001 reformulant pour partie le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité (J.O. du 7-02-01).  Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant la composition du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (J.O. du 3-02-01).  Décrets n° 2001-95 et 2001-96 du 2 février 2001 adoptant au 1er janvier 2002 la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains codes (CGI, CCH...) (J.O. du 3-02-01).