Tenir compte de l'économie sociale dans les processus de contractualisation territoriale

Issue d'une démarche territoriale initiée par les acteurs locaux, l'économie sociale et solidaire doit « nécessairement » se retrouver dans les différentes contractualisations territoriales, qu'il s'agisse des contrats de plan, de pays, d'agglomération ou des contrats de ville, affirment, dans une circulaire adressée aux préfets de région, la ministre de l'Aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.La reconnaissance de ce secteur doit permettre de nouer un partenariat durable entre l'Etat, les collectivités et les acteurs concernés. Il importe également d'établir, ou de susciter, des conventions financières entre l'Etat et les gestionnaires de services de proximité, rémunérant en partie les prestations fournies aux usagers ou aux collectivités. Autres objectifs : faire bénéficier les structures des différents dispositifs d'aide aux entreprises existants et les consulter pour la réalisation de marchés publics.En particulier, les préfets sont chargés de veiller à ce que les acteurs de l'économie sociale et solidaire soient «  pleinement associés aux instances de concertation mises en place dans le cadre de ces contractualisations », par exemple au sein des…