Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Une circulaire fixe, pour l'année 2001, les conditions d'attribution des chèques-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'Etat.Rappelons tout d'abord que, depuis le 1er janvier 2000, le taux minimal de l'épargne mensuelle préalable devant être constituée par le bénéficiaire de l'aide est fixé à 2 % du SMIC mensuel (contre 4 %antérieurement).En 2001, les demandeurs doivent justifier que le montant des revenus de leur foyer fiscal de l'avant-dernière année (soit 1999) n'excède pas 89 370 F (13 624,37 €) (1) pour la première part de quotient familial, majoré de 20 380 F (3 106,91 €) par demi-part supplémentaire.Le taux de la bonification versée par l'Etat aux bénéficiaires des chèques-vacances est modulé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales du foyer. A titre d'exemple, en 2001, pour un célibataire, ce taux est de : 25 % jusqu'à 49 129 F (7 489,67 €) de revenu fiscal de référence ; 20 % de 49 130 F (7 489,82 €) à 71 558 F (10 908,95 €) ; 15 % de 71 559 F (10 909,10 €) à 89 370 F (13 624,37 €).(Circulaire FP/4-1991 du 10 janvier 2001, disponible sur le site www.fonction-publique.gouv.fr)Notes(1) Les montants…
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