La « prime pour l'emploi » en conseil des ministres

Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté, lors du conseil des ministres du 31 janvier 2001, le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi dont le mécanisme avait déjà été explicité le 16 janvier dernier (1).Destinée à favoriser le retour ou le maintien dans l'emploi, cette prime devrait bénéficier à toute personne exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, et dont le revenu global par foyer ne dépassera pas un certain plafond. Calculée sur la base des revenus déclarés du travail de chacun des membres du foyer fiscal, son montant sera croissant jusqu'au SMIC, puis décroissant jusqu'à 1,4 SMIC, et tiendra compte des charges de famille.Le président de la République, Jacques Chirac, tout en approuvant le choix d'un dispositif de crédit d'impôt, a souhaité que « le débat parlementaire sur ce texte permette, à revenu égal, d'éviter les inégalités entre les familles, selon que leurs revenus proviennent d'un ou de deux salaires ».Le projet de loi sera examiné à partir du 7 février par l'Assemblée nationale, l'adoption définitive étant prévue, selon le gouvernement, «  au printemps  ».Notes(1)  Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.