La majoration de maintien à domicile dans le cadre d'une HAD

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) revient sur la non-application de la majoration de la rémunération du médecin généraliste dans le cadre d'une hospitalisation à domicile (HAD)   (1).L'hospitalisation à domicile permet de dispenser, pour une période limitée, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ce dispositif concerne les personnes atteintes de pathologies chroniques qui nécessitent des soins techniques, comme l'infection au VIH...Certains accords, signés entre les associations d'hospitalisation à domicile et les établissements susceptibles de leur adresser des malades, peuvent prévoir que le médecin traitant est rémunéré à la vacation en fonction de son activité. Dans ce cas, il n'y a pas majoration, le patient étant déjà pris en charge par une structure d'hospitalisation. En revanche, lorsque le médecin est rémunéré à l'acte dans les conditions du droit commun (utilisation de la feuille de soins...), la majoration de maintien à domicile s'applique, explique la CNAM.(Circulaire CNAM DDRI 8/2001 du 17 janvier 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2175 du 14-07-00.