Gel des loyers en 2001 : accord entre le gouvernement et l'Union nationale des HLM

Le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, Jean Claude Gayssot, le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, et le président de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM, Michel Delebarre, ont signé, le 30 janvier, un accord sur le gel des loyers en 2001. Les allégements de charges décidés par le gouvernement en compensation de la hausse du livret A auront donc finalement conduit les organismes HLM à ne plus menacer de rompre leur engagement (1) et à s'engager, en outre, à procéder à une sortie progressive et modérée du gel à partir de 2002.L'accord revient notamment sur les modalités de mise en œuvre des allégements (remise d'intérêts, abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements en zones urbaines sensibles).Notes(1)  Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.