Emplois familiaux : les bulletins de salaire sont modifiés

A la suite de la baisse du taux d'assurance chômage, ramené de 6,18 % à 5,80 % depuis le 1er janvier 2001, les bulletins de salaire simplifiés établis par les particuliers occupant des salariés dans des emplois familiaux et des assistantes maternelles sont modifiés.L'ACOSS précise que pour les rémunérations inférieures à 14 950 F (plafond de la sécurité sociale), la contribution d'assurance chômage de 5,80 % se répartit à raison de 3,70 % à la charge de l'employeur et de 2,10 % à la charge du salarié. S'y ajoute la contribution à l'ASF qui reste fixée à 1,96 %, soit 0,80 % pour la part salariale et 1,16 % pour celle patronale (1). Les incidences de ce nouveau taux pour les salaires inférieurs à 14 950 F des employés familiaux et des assistantes maternelles sont expliquées. Il est rappelé que la cotisation d'assurance chômage n'est pas due pour ceux âgés de 65 ans et plus.Les modèles des bulletins de salaire en vigueur depuis le 1er janvier sont également diffusés.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-113 du 29 décembre 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.