Centres de santé : prorogation de l'extension transitoire du bilan bucco-dentaire

Une convention nationale entre l'assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1), doit notamment fixer les modalités d'application du dispositif du bilan bucco-dentaire (prise en charge à 100 %d'un examen annuel de prévention et des soins qui en découlent pour les 15-18 ans) aux centres de santé. Dans l'attente de sa conclusion, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avait décidé d'autoriser provisoirement les caisses primaires à étendre ce dispositif aux centres par un avenant spécifique conclu jusqu'au 31 décembre 2000 (2). La convention n'étant toujours pas signée, la CNAM proroge l'extension provisoire jusqu'à l'échéance du dispositif bucco-dentaire, le 2 juin 2001.Les caisses sont chargées de notifier « officiellement » à chaque centre le report de l'échéance. « Il n'est cependant pas nécessaire de signer un nouveau document », précise la CNAM.(Circulaire CNAM DDRI n°9/2001 du 17 janvier 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.(2)  Voir ASH n° 2168 du 26-05-00.