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Pensions d'invalidité

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Au même titre que les pensions de vieillesse, les pensions d'invalidité ont aug-menté de 2,2 % le 1er janvier, soit un coefficient de majoration de 1,022.
Les pensions d'invalidité sont revalorisées aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les autres pensions et rentes d'assurances sociales, soit 2,2 % au 1er janvier.Rappelons que selon la situation fiscale de leurs titulaires, les pensions d'invalidité sont ou non soumises à la CSG et à la CRDS. La loi de finances pour 2001 exonère de la CRDS, à partir du 1er janvier, les invalides pensionnés non imposables (montant dû au titre de l'impôt sur le revenu inférieur à 400 F)   (1).
Règles générales

DÉFINITION
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Constatation de l'état d'invalidité
L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers  la capacité de travail ou de gain de l'assuré, c'est-à-dire…
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