Plafonds de ressources de l'aide juridictionnelle

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle en métropole - revalorisés de 4,2 % au 1er janvier 2001 - sont présentés dans une circulaire d'application du ministère de la Justice. Comme nous l'avions indiqué dans la présentation de la loi de finances pour 2001 (1), ils s'établissent à 5 175 F (788,92 €) par mois, pour bénéficier de l'aide totale (contre 4 965 F en 2000), et à 7 764 F (1 183,61 €) par mois, pour l'aide partielle (au lieu de 7 449 F) (2).Les plafonds de ressources applicables dans les DOM sont déterminés en pourcentage de ceux de la métropole. Ils s'élèvent à 4 626 F (705,23 €) par mois, pour l'aide totale (contre 4 439 F en 2000), et à 6 940 F (1 058,00 €), pour l'aide partielle (au lieu de 6 658 F) (3).Quant au correctif pour charge de famille, il est fixé à 588 F (89,64 €) en métropole et à 526 F (80,19 €) dans les DOM.(Circulaire CIV/01/1 du 11 janvier 2001, à paraître au B.O.M.J.)Notes(1)  Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.(2)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.(3)  Aide totale : 0,894 fois le plafond métropolitain ; aide partielle : 1,341 fois le même plafond.