Les mesures financières pour assurer le gel des loyers HLM en 2001

Le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, revient dans une circulaire sur les deux mesures financières prises en faveur des organismes HLM pour assurer le gel des loyers en 2001 (1).La première prend la forme d'une ristourne destinée à compenser la hausse du taux du livret A et représente un avantage financier de 870 millions de francs (750 pour les organismes HLM et 120 pour les sociétés d'économie mixte). Le texte fixe les modalités de calcul de ce dispositif, lequel est subordonné « à la confirmation du gel des loyers pour l'année 2001 et à une sortie progressive et modérée du gel à partir de 2002 ». Inscrite dans la loi de finances pour 2001, la seconde mesure prévoit un abattement de 30 % de la valeur locative des logements situés dans les zones urbaines sensibles   (ZUS)   (2). D'un montant d'environ 800 millions de francs, elle réduirait de 10 % en moyenne la charge relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties  (TFPB) supportée par les HLM. Là encore, le bénéfice de cet abattement est subordonné, en 2001, à l'engagement de l'organisme bénéficiaire de pratiquer le gel des loyers cette année.Pour mémoire, en novembre dernier, le mouvement HLM avait, à la suite de…