ARRCO : exonération de CRDS sur les allocations de retraite complémentaire...

Depuis le 1er janvier 2001, les retraités remplissant certaines conditions de revenus sont exonérés de la contribution au remboursement de la dette sociale  (CRDS)   (1). Pour les allocations de retraite complémentaire, les conditions d'exonération sont identiques à celles prévues pour la contribution sociale généralisée (CSG)   (2), indique l'ARRCO en ajoutant que « les personnes exonérées en totalité de la CSG sont donc désormais exonérées de la CRDS ».Cette mesure s'applique aux allocations versées depuis le 1er janvier 2001, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent, précise-t-elle. Pour déterminer l'exonération de la CRDS sur les allocations et rappels servis en 2001, les institutions de retraite doivent se référer au barème retenu par l'administration fiscale pour l'exonération de la CSG. La situation des allocataires devra, le cas échéant, être régularisée à effet du 1er janvier 2001, à réception des informations détenues par la caisse nationale d'assurance vieillesse, ajoute l'ARRCO.(Lettre-circulaire ARRCO n° 2001-5 du 18 janvier 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.(2)  Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.