Centres sociaux et socio-culturels : revalorisation des indemnités kilométriques...

Le 23 novembre 2000, un accord a été signé par le Snaecso et cinq syndicats de salariés. Son objet : revaloriser le barême des indemnités kilométriques au 1er janvier 2001. Nouveauté : le kilométrage pris en compte passe de 2 000 à 5 000 km/an. Pour les véhicules de 5 CV et moins, ces indemnités sont portées de 2,20 F à 2,84 F (moins de 5 000 km/an) et de 2,03 F à 1,98 F (plus de 5 000 km/an)  ; pour ceux de 6 CV et plus, elles passent respectivement de 2,95 F à 2,96 F et de 2,15 F à 2,09 F. Une nouvelle puissance de véhicule est introduite. Ainsi, pour les véhicules de 7 CV et plus, l'indemnité est de 3,09 F (moins de 5 000 km/an) et de 2,18 F (plus de 5 000 km/an). Le tarif applicable pour les véhicules à deux roues est le suivant : 1,37 F (contre 1,30 F) pour les vélomoteurs ; 1,72 F pour les motos de 50 à 125 cm3 ; 2,05 F pour les motos de 3 à 5 CV et 2,66 F pour les motos de plus de 6 CV.Cet accord fait l'objet d'un avis d'extension publié au Journal officiel. Les organisations professionnelles et les personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis.Si cet accord est étendu, il deviendra obligatoire pour tous les employeurs de la branche, même…