La fiscalité des ménages
(Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000-442 DC du 28 décembre 2000, J.O. du 31-12-00)
La loi de finances pour 2001 apparaît comme la traduction législative du plan global d'allégement et de réforme des impôts (2001-2003), présenté l'été dernier par le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, et la secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly (1). On retrouve en effet dans la loi des mesures tendant à concrétiser les objectifs de ce programme : allégement de l'impôt sur le revenu par la réduction du taux de l'ensemble des tranches du barème, selon des modalités privilégiant les bas revenus ; allégement, pour les consommateurs, de la fiscalité pétrolière et notamment de la taxe sur le fioul domestique ; suppression…
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