Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 0 min.
La base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est revalorisée au 1er janvier de chaque année. Pour 2001, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 7,55 F (1,15 €). Le montant horaire de la cotisation s'établit à 3,04 F (0,46 €). Ces cotisations sont également applicables en Alsace-Moselle.Les cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-011 du 10 janvier 2001)
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