La simplification des formalités administratives se poursuit

Après la suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile pour la plupart des démarches administratives courantes (1), le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé, le 11 janvier 2001, de nouvelles simplifications des formalités. Les 57 mesures adoptées par la commission pour les simplifications administratives  (COSA) vont permettre d'économiser « au moins 600 millions de francs », selon Michel Sapin.Ainsi, au cours du second semestre 2001, la demande de prestations familiales sera « sensiblement allégée ». En cas de changement de domicile, le certificat de déménagement ne sera plus exigé. Le dossier sera en effet transféré directement à la nouvelle caisse d'allocations familiales, le suivi du versement des prestations étant ainsi facilité. En outre, il ne sera plus demandé de pièces certifiées conformes pour les dossiers d'aide au logement et, en cas de séparation légale ou de divorce, une déclaration sur l'honneur de l'intéressé suffira. Enfin, le versement des allocations pour les enfants de plus de 16 ans ne sera plus subordonné à la production d'un certificat de scolarité, remplacé également par une déclaration sur l'honneur.Par…