Les magistrats de la jeunesse favorables à une réforme des SEAT
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
« Le service éducatif auprès des tribunaux pour enfants (SEAT) ne nous semble plus remplir actuellement sa fonction éducative du fait des multiples demandes qui convergent sur lui et qui le noient [...]dans une fonction de permanence, qui relève plus de l'évaluation socio-éducative que de l'action éducative. » L'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) (1) approuve ainsi une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) adressée à ses services en septembre dernier. Elaborée notamment à partir du compte-rendu des groupes de travail régionaux de la PJJ, celle-ci établit un état des lieux exhaustif et sévère des SEAT dans les tribunaux de France.En effet, selon ce texte que les ASH ont pu se procurer, les SEAT semblent incapables de mener de front toutes les missions définies par la loi du 30 juillet 1987, c'est-à-dire le recueil de renseignements socio-éducatifs pour aider les magistrats à se prononcer, l'accueil des mineurs et des familles au tribunal, l'exercice des mesures éducatives et l'exécution des peines, le suivi des mineurs incarcérés et enfin, l'information des juges sur les places d'accueil en établissement. La…
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