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BAD. L'accord de réduction du temps de travail du 6 juillet 2000, et son avenant signé le 22 novembre (voir ASH n° 2191 du 1-12-00) par les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile devaient être examinés en commission nationale d'agrément le 18 janvier - soit après la date butoir fixée au 11 janvier par l'accord du 6 juillet.
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