La réforme des aides au logement dans les DOM

La réforme des aides au logement visant à instaurer un barème unique (1) est applicable également dans les départements d'outre-mer  (DOM). Bien que la structure de la formule de calcul soit la même que dans l'Hexagone, elle fait toutefois l'objet d'une circulaire spécifique. Des particularités demeurent en effet concernant les montants de loyers plafonds et de charges forfaitaires.Par ailleurs, comme pour la métropole, la nouvelle formule de calcul intègre un paramètre, variable selon la taille de la famille, qui est exprimé en pourcentage du RMI et de la base mensuelle de calcul des allocations familiales. Or, cet élément est différent dans les DOM en raison de l'existence, d'une part, d'un montant de RMI spécifique et, d'autre part, d'un droit aux allocations familiales pour un seul enfant.(Circulaire CNAF n° 2000-030 du 19 décembre 2000)Notes(1)  Voir ASH n° 2196 du 5-01-01.