Autres textes officiels 

  Loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (voir ASH n° 2195 du 29-12-00)   (J.O. du 4-01-01).  Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (voir ASH n° 2195 du 29-12-00) (J.O. du 4-01-01).   Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant la composition du dossier à fournir par les établissements de santé lors de la demande d'engagement de la procédure d'accréditation auprès de l'ANAES (J.O. du 6-01-01).  Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (voir ASH n° 2195 du 29-12-00) (J.O. du 5-01-01).  Décret n° 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001 (voir ASH n° 2195 du 29-12-00) (J.O. du 5-01-01).