La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : HALBRAND VERONIQUELecture : 18 min.
Après avoir détaillé les mesures relatives à la famille et à la vieillesse dans notre précédent numéro, nous terminons la présentation de la loi du 23 décembre avec les dispositions concernant la branche maladie et celles améliorant la prise en charge des victimes de l'amiante.
La maladie et les accidents du travailL'objectif national de dépenses d'assurance maladieLa loi de financement de la sécurité sociale détermine, chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de l'ensemble des régimes obligatoires de base. Pour 2001, il est fixé à 693,3 milliards de francs, en progression de 3,5 % par rapport aux dépenses attendues pour 2000.L'ONDAM, qui ne revêt pas par lui-même un caractère impératif, comprend les dépenses de soins ambulatoires et d'hospitalisation des risques maladie,maternité et accidents du travail et les dépenses correspondant aux prestations en espèces des risques maladie et accidents du travail. C'est d'après cet objectif que le gouvernement fixe, dans les 15 jours qui suivent la publication de la loi, le montant des enveloppes « soins de ville », « établissements sanitaires », « établissements…
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