Le premier pas vers un barème unique des aides personnelles au logement

Les premiers jalons de la réforme des aides personnelles au logement, annoncée lors de la dernière conférence de la famille (1), sont désormais posés avec la parution, au Journal officiel, des décrets et arrêtés visant à harmoniser les barèmes de l'aide personnalisée au logement  (APL) et des allocations logement (familiale et sociale).Versée à 6,3 millions de ménages pour un coût annuel de 80 milliards de francs, les aides au logement permettent d'alléger, essentiellement, la dépense des ménages pauvres ou modestes. Avec trois sortes de prestations, sept barèmes et près de 4 000 règles de droit, le dispositif actuel est source de complexité et conduit à des situations injustes. En effet, à niveau de revenus identiques et de charges de logement semblables, deux ménages peuvent aujourd'hui percevoir un montant d'aide différent, selon la nature desdites ressources (les revenus du travail sont traités de façon moins favorable que ceux provenant de minima sociaux), le type de logement (les barèmes varient entre parc public ou privé, logement conventionné ou non, ancien ou nouveau), ou encore la prestation (AL ou APL). Avec cette réforme, l'objectif du gouvernement est de parvenir, par…