La liste des pièces nécessaires à la délivrance des titres de séjour

Présentée comme la première étape de la mise en œuvre de différentes mesures tendant à l'amélioration de l'accueil des étrangers, une circulaire du ministère de l'Intérieur liste de façon exhaustive les pièces nécessaires à la constitution de tout dossier de demande de titre. Pour le ministère, l'objectif est double : parvenir à l'égalité de traitement des demandes des usagers étrangers sur l'ensemble du territoire national, d'une part ; simplifier les démarches administratives des demandeurs et alléger les tâches de gestion pour l'administration, d'autre part. La nomenclature des pièces justificatives présentée dans la circulaire doit ainsi « constituer un document de référence  », visant à harmoniser les pratiques de tous les services préfectoraux. Par ailleurs, elle permettra aux services compétents de disposer d'un outil propre à « identifier au mieux les différentes catégories de demandes » et de recueillir les pièces strictement nécessaires à l'instruction de chaque dossier, en fonction de ses caractéristiques et selon les catégories de titres.Concrètement, le ministère dresse tout d'abord une liste des justificatifs communs à tous les titres de séjour des étrangers relevant…