HLM : une circulaire parachève la mise en place du numéro unique d'enregistrement

Expérimentée depuis 1999 dans dix départements, l'obligation d'enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social doit être généralisée avant le 1er juin 2001 (1). Une échéance rappelée, dans une circulaire, par le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, lequel revient également, en détail, sur le cadre juridique, ainsi que sur les principes et apports du nouveau dispositif.Pour mémoire, l'instauration du numéro unique départemental d'enregistrement doit permettre au demandeur d'avoir l'assurance que sa requête sera examinée et, en cas d'attente anormalement longue, traitée en priorité. Louis Besson demande, à cet égard, que « même dans les zones les plus tendues », les délais d'attente ne soient pas supérieurs à deux ans.(Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000, B.O.M.E. L.T.T. n° 23 du 25-12-00)Notes(1)  Voir ASH n° 2189 du 17-11-00.