Des réajustements autour du prêt à taux zéro

Le montant de l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété (prêt à taux zéro) (1) ne peut en principe excéder 20 % du coût de l'opération retenue dans la limite d'un prix maximal déterminé en fonction de la composition familiale du ménage bénéficiaire et de la localisation du logement.Ce taux est porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines pour les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2001.Par ailleurs, les taux de subvention maxima par tranche (2) sont désormais fixés- quelle que soit la localisation du logement - de la façon suivante (3)  :(Décret n° 2000-1338 et arrêté du 26 décembre 2000, J.O. du 30-12-00)Notes(1)  Pour mémoire, il s'agit d'une avance remboursable sans intérêt accordée, sous seule condition de ressources, à toutes les personnes physiques qui acquièrent un logement en vue de l'occuper à titre de résidence principale. Concrètement, elle prend la forme d'une subvention versée par l'Etat aux établissements de crédit pour compenser l'absence d'intérêt - Voir ASH n° 1952 du 8-12-95.(2)  La subvention versée par l'Etat aux établissements de crédit est calculée…