Autres textes officiels 

  Arrêté du 12 décembre 2000 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et d'éducation populaire » par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (J.O. du 29-12-00).   Arrêté du 19 décembre 2000 établissant la liste des activités agréées par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans le cadre du volontariat à l'aide technique (J.O. du 28-12-00).  Décret n° 2000-1289 du 26 décembre 2000 portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux volontariats civils (J.O. du 29-12-00).   Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (J.O. du 30-12-00).  Arrêté du 28 décembre 2000 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour 2001 applicable pour le calcul du taux net de cotisations accidents du travail (J.O. du 30-12-00).   Loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant…