Les conditions d'accès au congé de fin d'activité en 2001 sont inchangées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Annoncée par Michel Sapin en novembre dernier, la reconduction, en 2001, du congé de fin d'activité (CFA) se fera « dans les mêmes conditions d'accès qu'en 2000 », indique une circulaire du ministre de la Fonction publique.Dans l'attente de la publication de la loi de finances pour 2001, nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure (1), les services déconcentrés sont invités à accepter les dossiers d'admission au CFA au titre de l'année 2001, à procéder à leur instruction et à prendre les décisions appropriées au vu des éléments communiqués.(Circulaire FP/7 n° 7531 du 7 novembre 2000, non publiée)Notes(1) Voir ce numéro.
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