Information des sans domicile fixe sur leur droit de s'inscrire sur les listes électorales

Au 29 février 2000, seules 640 personnes sans domicile fixe, sur les 300 000 recensées, s'étaient inscrites sur les listes électorales, en application de la loi contre les exclusions (1). Aussi une circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Solidarité juge-t-elle « indispensable de mettre en place un dispositif visant à informer les intéressés de leurs droits en matière d'exercice du droit de vote ».Afin de favoriser la participation des sans domicile fixe aux élections municipales de mars 2001, les services chargés des opérations électorales ont donc été chargés, en liaison avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de se rapprocher des organismes d'accueil agréés auprès desquels les intéressés se font domicilier. Instruction leur a été donnée de diffuser « la plus large information possible ». Il est toutefois rappelé que l'inscription sur les listes électorales doit « demeurer une démarche volontaire  ».(Circulaire n° NOR/NT/A/00/00283C du 8 décembre 2000, à paraître au B.O.M.I.)Notes(1)  Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.